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SCI JAEVA

Active
Siren409 738 085SCI83640 SAINT-ZACHARIECréée le 06 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 738 085, SCI JAEVA est une SCI créée le 6 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve La Foux za N 7, 83640 Saint-Zacharie. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JAIME PINTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAEVA

Dénomination
SCI JAEVA
SIREN
409 738 085
SIRET (siège)
409 738 085 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03409738085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 738 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 novembre 1996
Siège social
LA FOUX ZA N 7, 83640, SAINT-ZACHARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAEVA

acquisition - gestion et administration de tout immeuble à usage d'habitation sous quelque forme que ce soit et toutes opérations se rattachant à l'objet social des biens appartenant à la société

Finances de SCI JAEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAEVA

JP

JAMES PINTO

Autre

Depuis la création (06 novembre 1996) · 29 ans

JP

JAIME PINTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI JAEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83640 SAINT-ZACHARIESiègeActif

    409 738 085 00011 · ouvert le 18 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAEVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI JAEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAEVA ?

Le numéro SIREN de SCI JAEVA est 409 738 085. Le SIRET de son siège social est 409 738 085 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03409738085.

Qui dirige SCI JAEVA ?

SCI JAEVA est dirigée par JAIME PINTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAEVA ?

Le siège social de SCI JAEVA est situé La Foux za N 7, 83640 Saint-Zacharie.

SCI JAEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAEVA.

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