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SCI JAEVA

Active
Siren803 404 722SCI85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 09 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 404 722, SCI JAEVA est une SCI créée le 9 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Saint-Thomas, 85200 Fontenay-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE BOUDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAEVA

Dénomination
SCI JAEVA
SIREN
803 404 722
SIRET (siège)
803 404 722 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82803404722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 404 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2014
Siège social
24 RUE DE SAINT-THOMAS, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAEVA

Acquisition, construction, gestion, administration par location ou autrement de biens et droits immobiliers

Finances de SCI JAEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAEVA

AB

ANNE BOUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2014) · 12 ans

JS

JULIETTE SEBASTIANUTTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2014) · 12 ans

AS

ANTOINE SEBASTIANUTTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI JAEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    803 404 722 00016 · ouvert le 06 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-06

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI JAEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAEVA ?

Le numéro SIREN de SCI JAEVA est 803 404 722. Le SIRET de son siège social est 803 404 722 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82803404722.

Qui dirige SCI JAEVA ?

SCI JAEVA est dirigée par ANNE BOUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAEVA ?

Le siège social de SCI JAEVA est situé 24 rue de Saint-Thomas, 85200 Fontenay-le-Comte.

SCI JAEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAEVA.

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