CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAF est une SCI immatriculée le 17 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 091 403. Elle est domiciliée 1 rue 1 rue de la Mairie, 11400 Ricaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI JAF a été radiée le 7 avril 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI JAF

Dénomination
SCI JAF
SIREN
499 091 403
SIRET (siège)
499 091 403 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69499091403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 091 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2007
Date de radiation
07 avril 2022
Siège social
1 RUE 1 RUE DE LA MAIRIE, 11400, RICAUD
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI JAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JAF

FA

FRANCOISE ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2007) · 19 ans

JA

JEROME ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI JAF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11400 RICAUDSiègeFermé

    499 091 403 00018 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  1. radiation

    Date d'effet : 07 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI JAF

Quel est le numéro SIREN de SCI JAF ?

Le numéro SIREN de SCI JAF est 499 091 403. Le SIRET de son siège social est 499 091 403 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69499091403.

Qui dirige SCI JAF ?

SCI JAF est dirigée par FRANCOISE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAF ?

Le siège social de SCI JAF est situé 1 rue 1 rue de la Mairie, 11400 Ricaud.

SCI JAF est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JAF n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 avril 2022.

SCI JAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAF.