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SCI JAFA

Active
Siren424 386 688Société civile66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 29 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 386 688, SCI JAFA est une société civile créée le 29 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Imp Surcouf, 66140 Canet-en-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIENNE MARESTANG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAFA

Dénomination
SCI JAFA
SIREN
424 386 688
SIRET (siège)
424 386 688 00024
N° TVA intracommunautaire
FR59424386688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 386 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1999
Siège social
29 IMP SURCOUF, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAFA

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et plus généralement acquisition d'un appartement à Pau

Finances de SCI JAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAFA

PB

PIERRE-HENRY BRUNEL

Autre

Depuis la création (29 septembre 1999) · 27 ans

FM

FABIENNE MARESTANG

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI JAFA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    424 386 688 00024 · ouvert le 27 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 32000 AUCHFermé

    424 386 688 00016 · ouvert le 04 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAFA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAFA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI JAFA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAFA ?

Le numéro SIREN de SCI JAFA est 424 386 688. Le SIRET de son siège social est 424 386 688 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59424386688.

Qui dirige SCI JAFA ?

SCI JAFA est dirigée par FABIENNE MARESTANG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAFA ?

Le siège social de SCI JAFA est situé 29 Imp Surcouf, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCI JAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAFA.

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