SCI JAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 582 490, SCI JAFA est une SCI créée le 27 juin 2002. Son siège social est situé 4 rue Paul Baudry, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES JACOUBOVITCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAFA
INSEE- Dénomination
- SCI JAFA
- SIREN
- 442 582 490
- SIRET (siège)
- 442 582 490 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR36442582490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 582 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2002
- Siège social
- 4 RUE PAUL BAUDRY, 75008, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAFA
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLE
Finances de SCI JAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAFA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2002) · 24 ans
Établissements de SCI JAFA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
442 582 490 00037 · ouvert le 27 mai 2002 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
442 582 490 00011 · ouvert le 27 mai 2002 · NAF 702C
- 75003 PARISFermé
442 582 490 00029 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAFA
INPIComptes annuels de SCI JAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAFA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/04863
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03811
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/08436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/18081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 27 novembre 2023 · N° 23/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15-18.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2012 · N° 11-10.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 27 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI JAFA
Quel est le numéro SIREN de SCI JAFA ?
Le numéro SIREN de SCI JAFA est 442 582 490. Le SIRET de son siège social est 442 582 490 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36442582490.
Qui dirige SCI JAFA ?
SCI JAFA est dirigée par AGNES JACOUBOVITCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAFA ?
Le siège social de SCI JAFA est situé 4 rue Paul Baudry, 75008 Paris.
SCI JAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAFA.
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