SCI JAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 198 623, SCI JAFA est une SCI créée le 26 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de l’Hespital, 11700 La Redorte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS FONGARO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAFA
INSEE- Dénomination
- SCI JAFA
- SIREN
- 850 198 623
- SIRET (siège)
- 850 198 623 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87850198623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 198 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2019
- Siège social
- 3 CHE DE L’HESPITAL, 11700, LA REDORTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAFA
propriété par voie d'acquisition échange ou apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles
Finances de SCI JAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAFA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans
SARL FONGARO RECYCLING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI JAFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11700 LA REDORTESiègeActif
850 198 623 00017 · ouvert le 20 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAFA
INPIComptes annuels de SCI JAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAFA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/04863
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03811
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/08436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/18081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 27 novembre 2023 · N° 23/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15-18.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2012 · N° 11-10.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-26 · Début d'activité : 2019-04-20
- création
Date d'effet : 26 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI JAFA
Quel est le numéro SIREN de SCI JAFA ?
Le numéro SIREN de SCI JAFA est 850 198 623. Le SIRET de son siège social est 850 198 623 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87850198623.
Qui dirige SCI JAFA ?
SCI JAFA est dirigée par JEAN-LOUIS FONGARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAFA ?
Le siège social de SCI JAFA est situé 3 Che de l’Hespital, 11700 La Redorte.
SCI JAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAFA.
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