SCI JAFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 094 528, SCI JAFF est une SCI créée le 17 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue de la Lampeze, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE CHAPELLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAFF
INSEE- Dénomination
- SCI JAFF
- SIREN
- 352 094 528
- SIRET (siège)
- 352 094 528 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR59352094528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 094 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 1989
- Siège social
- 61 RUE DE LA LAMPEZE, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAFF
L'acquisition, la propriete, l'administration et l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers a usage d'habitation professionnel ou commercial.
Finances de SCI JAFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAFF
INSEEÉtablissements de SCI JAFF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
352 094 528 00028 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
352 094 528 00010 · ouvert le 05 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAFF
INPIComptes annuels de SCI JAFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAFF. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/05425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 17/02265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 août 2022 · N° 22/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 06 mai 2014 · N° 12/15582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAFF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 17 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI JAFF
Quel est le numéro SIREN de SCI JAFF ?
Le numéro SIREN de SCI JAFF est 352 094 528. Le SIRET de son siège social est 352 094 528 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59352094528.
Qui dirige SCI JAFF ?
SCI JAFF est dirigée par ISABELLE CHAPELLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAFF ?
Le siège social de SCI JAFF est situé 61 rue de la Lampeze, 30000 Nimes.
SCI JAFF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAFF.
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