SCI JAFFNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 498 194, SCI JAFFNA est une SCI créée le 11 janvier 2002. Son siège social est situé 156 rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KRISHNAN SIVANAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAFFNA
INSEE- Dénomination
- SCI JAFFNA
- SIREN
- 440 498 194
- SIRET (siège)
- 440 498 194 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59440498194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 498 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2002
- Siège social
- 156 RUE DU DOCTEUR BAUER, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAFFNA
Acquisition la gestion de biens immobiliers à saint Ouen ou en région parisienne financement immobilier
Finances de SCI JAFFNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAFFNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de SCI JAFFNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif
440 498 194 00016 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAFFNA
INPIComptes annuels de SCI JAFFNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAFFNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAFFNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAFFNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAFFNA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 août 2025 · N° 25/03074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 mars 2025 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 15 mars 2023 · N° 23/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 15 mars 2023 · N° 23/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 09 janvier 2023 · N° 23/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 09 janvier 2023 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 09 janvier 2023 · N° 23/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 09 janvier 2023 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 09 janvier 2023 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18/04153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAFFNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAFFNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI JAFFNA
Quel est le numéro SIREN de SCI JAFFNA ?
Le numéro SIREN de SCI JAFFNA est 440 498 194. Le SIRET de son siège social est 440 498 194 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59440498194.
Qui dirige SCI JAFFNA ?
SCI JAFFNA est dirigée par KRISHNAN SIVANAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAFFNA ?
Le siège social de SCI JAFFNA est situé 156 rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SCI JAFFNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAFFNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAFFNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAFFNA.
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