SCI JAFFUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAFFUEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1987, identifiée par le SIREN 343 193 405. Le siège social de l'entreprise se trouve St Crepin, 05600 Saint-Crepin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE QUEYRAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JAFFUEL
INSEE- Dénomination
- SCI JAFFUEL
- SIREN
- 343 193 405
- SIRET (siège)
- 343 193 405 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14343193405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 193 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 décembre 1987
- Siège social
- ST CREPIN, 05600, SAINT-CREPIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAFFUEL
ACQUISITION DE TOUT BIEN IMMOBILIER EN VUE DE SON ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT.
Finances de SCI JAFFUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAFFUEL
INSEEÉtablissements de SCI JAFFUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05600 SAINT-CREPINSiègeActif
343 193 405 00010 · ouvert le 23 novembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JAFFUEL
INPIComptes annuels de SCI JAFFUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAFFUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAFFUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAFFUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAFFUEL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/01346
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/04193
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2016 · N° 14/04436
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2016 · N° 12/16373
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 janvier 2016 · N° 14/01980
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 janvier 2016 · N° 14/09621
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2015 · N° 13/19621
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2015 · N° 14/03787
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 octobre 2015 · N° 13/23781
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 octobre 2015 · N° 13/12502
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2015 · N° 15/02668
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 avril 2015 · N° 13/08707
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2015 · N° 12/15711
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2015 · N° 12/12846
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 février 2013 · N° 10/22211
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 16 janvier 2013 · N° 10/23429
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2012 · N° 11/05856
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2012 · N° 10/13181
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 05 décembre 2012 · N° 09/28444
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 novembre 2012 · N° 11/03746
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 novembre 2012 · N° 10/02023
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 novembre 2012 · N° 11/03209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAFFUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAFFUEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI JAFFUEL
Quel est le numéro SIREN de SCI JAFFUEL ?
Le numéro SIREN de SCI JAFFUEL est 343 193 405. Le SIRET de son siège social est 343 193 405 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14343193405.
Qui dirige SCI JAFFUEL ?
SCI JAFFUEL est dirigée par FRANCOISE QUEYRAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAFFUEL ?
Le siège social de SCI JAFFUEL est situé St Crepin, 05600 Saint-Crepin.
SCI JAFFUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAFFUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAFFUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAFFUEL.
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