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SCI JAFRACHOL

Active
Siren403 103 716SCI69210 SAIN-BELCréée le 30 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI JAFRACHOL est une SCI immatriculée le 30 novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 103 716. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Gare, 69210 Sain-Bel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN POUCHOL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI JAFRACHOL

Dénomination
SCI JAFRACHOL
SIREN
403 103 716
SIRET (siège)
403 103 716 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35403103716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 103 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 1995
Siège social
PL DE LA GARE, 69210, SAIN-BEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAFRACHOL

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Exceptionnellement l'aliénation de ceux des immeubles devenus inutiles à la société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI JAFRACHOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAFRACHOL

JP

JEAN POUCHOL

Autre

Depuis la création (30 novembre 1995) · 30 ans

FP

FRANCK POUCHOL

Autre

Depuis la création (30 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI JAFRACHOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 SAIN-BELSiègeActif

    403 103 716 00011 · ouvert le 10 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAFRACHOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAFRACHOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAFRACHOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAFRACHOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAFRACHOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAFRACHOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAFRACHOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAFRACHOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI JAFRACHOL

Quel est le numéro SIREN de SCI JAFRACHOL ?

Le numéro SIREN de SCI JAFRACHOL est 403 103 716. Le SIRET de son siège social est 403 103 716 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35403103716.

Qui dirige SCI JAFRACHOL ?

SCI JAFRACHOL est dirigée par JEAN POUCHOL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAFRACHOL ?

Le siège social de SCI JAFRACHOL est situé Pl de la Gare, 69210 Sain-Bel.

SCI JAFRACHOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAFRACHOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAFRACHOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAFRACHOL.

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