SCI JAFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 188 367, SCI JAFRAN est une SCI créée le 13 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 Imp des Picholines, 34090 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE LUCAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JAFRAN
INSEE- Dénomination
- SCI JAFRAN
- SIREN
- 398 188 367
- SIRET (siège)
- 398 188 367 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25398188367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 188 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 1994
- Siège social
- 111 IMP DES PICHOLINES, 34090, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAFRAN
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
Finances de SCI JAFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAFRAN
INSEEÉtablissements de SCI JAFRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34090 MONTPELLIERSiègeActif
398 188 367 00013 · ouvert le 13 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAFRAN
INPIComptes annuels de SCI JAFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAFRAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAFRAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI JAFRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI JAFRAN ?
Le numéro SIREN de SCI JAFRAN est 398 188 367. Le SIRET de son siège social est 398 188 367 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25398188367.
Qui dirige SCI JAFRAN ?
SCI JAFRAN est dirigée par ISABELLE LUCAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JAFRAN ?
Le siège social de SCI JAFRAN est situé 111 Imp des Picholines, 34090 Montpellier.
SCI JAFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAFRAN.
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