SCI JAFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAFRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 654 341. Son siège social est situé 60 rue Chateaubriand Dinan, 22100 Dinan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE BOISDRON, gérant.
Fiche d'identité de SCI JAFRAN
INSEE- Dénomination
- SCI JAFRAN
- SIREN
- 440 654 341
- SIRET (siège)
- 440 654 341 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR87440654341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 654 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2002
- Siège social
- 60 RUE CHATEAUBRIAND DINAN, 22100, DINAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAFRAN
La Société a pour objet : - L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, de toutes actions, obligations, contrats de capitalisation, capitaux et valeurs mobilières publiques, industrielles, commerciales et financières quelconques. Etant ici précisé que ces biens et droits, quelle qu'en soit la nature, pourront être possédés indifféremment en pleine propriété, en usufruit ou encore en nue-propriété. - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - Exceptionnellement l'aliénation des biens ou l'aliénation de valeurs par simple gestion de portefeuille, le tout notamment au moyen de ventes, échanges ou apports en société. - La mise à disposition gratuite au profit de tout gérant de tout bien ou droit immeuble ou meuble. - Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI JAFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAFRAN
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JAFRAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22100 DINANSiègeActif
440 654 341 00021 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 6820B
- 22100 DINANFermé
440 654 341 00013 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAFRAN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JAFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAFRAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAFRAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI JAFRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI JAFRAN ?
Le numéro SIREN de SCI JAFRAN est 440 654 341. Le SIRET de son siège social est 440 654 341 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87440654341.
Qui dirige SCI JAFRAN ?
SCI JAFRAN est dirigée par FRANCOISE BOISDRON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAFRAN ?
Le siège social de SCI JAFRAN est situé 60 rue Chateaubriand Dinan, 22100 Dinan.
SCI JAFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAFRAN.
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