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SCI JAFY

Active
Siren401 558 481SCI69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 30 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI JAFY est une SCI immatriculée le 30 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 558 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av des Bruyeres, 69150 Decines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES BORY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAFY

Dénomination
SCI JAFY
SIREN
401 558 481
SIRET (siège)
401 558 481 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57401558481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 558 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1995
Siège social
37 AV DES BRUYERES, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI JAFY

Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI JAFY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAFY

YB

YVES BORY

Autre

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2013

FB

FRANCOIS BORY

Autre

AV

ARMAND VALLERNAUD

Autre

PE

PEDRO EDROSO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JAFY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeFermé

    401 558 481 00016 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAFY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAFY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAFY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAFY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAFY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JAFY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAFY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAFY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BORY Yves nom d'usage : BORY devient liquidateur. BORY Yves nom d'usage : BORY n'est plus gérant. EDROSO Pédro nom d'usage : EDROSO n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI JAFY

Quel est le numéro SIREN de SCI JAFY ?

Le numéro SIREN de SCI JAFY est 401 558 481. Le SIRET de son siège social est 401 558 481 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57401558481.

Qui dirige SCI JAFY ?

SCI JAFY est dirigée par YVES BORY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAFY ?

Le siège social de SCI JAFY est situé 37 av des Bruyeres, 69150 Decines-Charpieu.

SCI JAFY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAFY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAFY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAFY.

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