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SCI JAG

Active
Siren502 323 850Société civile01700 NEYRONCréée le 31 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI JAG est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 323 850. Son siège social est situé Sur l'Isle, 01700 Neyron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.

Fiche d'identité de SCI JAG

Dénomination
SCI JAG
SIREN
502 323 850
SIRET (siège)
502 323 850 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29502323850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 323 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
31 janvier 2008
Siège social
SUR L'ISLE, 01700, NEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI JAG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAG

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI JAG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 NEYRONSiègeActif

    502 323 850 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI JAG

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JAG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2013. Clôturée le 17 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° : 13/00250

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Aucune mention de SCI JAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAG

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° : 13/00250

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juillet 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-01-31

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI JAG

Quel est le numéro SIREN de SCI JAG ?

Le numéro SIREN de SCI JAG est 502 323 850. Le SIRET de son siège social est 502 323 850 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29502323850.

Où se situe le siège social de SCI JAG ?

Le siège social de SCI JAG est situé Sur l'Isle, 01700 Neyron.

SCI JAG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI JAG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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