SCI JAGT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI JAGT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2007, identifiée par le SIREN 494 140 064. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Lavoir, 23460 Royere-de-Vassiviere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSETTE ARRIVE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JAGT
INSEE- Dénomination
- SCI JAGT
- SIREN
- 494 140 064
- SIRET (siège)
- 494 140 064 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50494140064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 140 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2007
- Siège social
- RUE DU LAVOIR, 23460, ROYERE-DE-VASSIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAGT
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI JAGT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAGT
INSEEÉtablissements de SCI JAGT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERESiègeActif
494 140 064 00010 · ouvert le 09 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAGT
INPIComptes annuels de SCI JAGT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAGT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAGT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAGT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAGT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/02283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAGT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAGT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2007
Questions fréquentes sur SCI JAGT
Quel est le numéro SIREN de SCI JAGT ?
Le numéro SIREN de SCI JAGT est 494 140 064. Le SIRET de son siège social est 494 140 064 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50494140064.
Qui dirige SCI JAGT ?
SCI JAGT est dirigée par JOSETTE ARRIVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAGT ?
Le siège social de SCI JAGT est situé rue du Lavoir, 23460 Royere-de-Vassiviere.
SCI JAGT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAGT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAGT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAGT.
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