SCI JAGUAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 230 924, SCI JAGUAR est une SCI créée le 9 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Aubert Galerie Raimu, 83310 Cogolin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOIS TONACHELLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAGUAR
INSEE- Dénomination
- SCI JAGUAR
- SIREN
- 451 230 924
- SIRET (siège)
- 451 230 924 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69451230924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 230 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 décembre 2003
- Siège social
- IMP AUBERT GALERIE RAIMU, 83310, COGOLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAGUAR
GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI JAGUAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAGUAR
INSEEÉtablissements de SCI JAGUAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 COGOLINSiègeActif
451 230 924 00016 · ouvert le 09 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JAGUAR
INPIComptes annuels de SCI JAGUAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAGUAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAGUAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAGUAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAGUAR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026064296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/07209
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L01954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01333
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAGUAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAGUAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI JAGUAR
Quel est le numéro SIREN de SCI JAGUAR ?
Le numéro SIREN de SCI JAGUAR est 451 230 924. Le SIRET de son siège social est 451 230 924 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69451230924.
Qui dirige SCI JAGUAR ?
SCI JAGUAR est dirigée par FRANCOIS TONACHELLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAGUAR ?
Le siège social de SCI JAGUAR est situé Imp Aubert Galerie Raimu, 83310 Cogolin.
SCI JAGUAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAGUAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAGUAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAGUAR.
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