SCI JAHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 805 370 483, SCI JAHAN est une SCI créée le 23 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 B Rte de Liguge, 86280 Saint-Benoit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN Jahan exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAHAN
INSEE- Dénomination
- SCI JAHAN
- SIREN
- 805 370 483
- SIRET (siège)
- 805 370 483 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56805370483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 370 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2014
- Siège social
- 36 B RTE DE LIGUGE, 86280, SAINT-BENOIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAHAN
Acquisition, gestion, exploitation d'immeubles.
Finances de SCI JAHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAHAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2014) · 12 ans
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JAHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86280 SAINT-BENOITSiègeActif
805 370 483 00010 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAHAN
INPIComptes annuels de SCI JAHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAHAN. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/16233
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02636
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/05806
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 20/03273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE Jérôme L'HURRIEC
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024008370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024002331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 27 août 2025 · N° 24/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 28 mars 2025 · N° 20/03339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/17799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2005 · N° 04-15.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAHAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : De Rueda, Ludovic Joseph
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01
- création
Date d'effet : 23 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI JAHAN
Quel est le numéro SIREN de SCI JAHAN ?
Le numéro SIREN de SCI JAHAN est 805 370 483. Le SIRET de son siège social est 805 370 483 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56805370483.
Qui dirige SCI JAHAN ?
SCI JAHAN est dirigée par SEBASTIEN Jahan, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAHAN ?
Le siège social de SCI JAHAN est situé 36 B Rte de Liguge, 86280 Saint-Benoit.
SCI JAHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAHAN.
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