CheckersProcédures

SCI JAILLETBAT

Active
Siren844 297 259SCI39570 MACORNAYCréée le 03 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JAILLETBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 297 259. Son siège social est situé 63 rue du Chateau, 39570 Macornay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GHISLAIN BATAILLARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAILLETBAT

Dénomination
SCI JAILLETBAT
SIREN
844 297 259
SIRET (siège)
844 297 259 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47844297259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 297 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2018
Siège social
63 RUE DU CHATEAU, 39570, MACORNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAILLETBAT

Se reporter aux Statuts.

Finances de SCI JAILLETBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAILLETBAT

GB

GHISLAIN BATAILLARD

Autre

Depuis la création (03 décembre 2018) · 7 ans

SJ

STEPHANE JAILLET

Autre

Depuis la création (03 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI JAILLETBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 MACORNAYSiègeActif

    844 297 259 00013 · ouvert le 08 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAILLETBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAILLETBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAILLETBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAILLETBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAILLETBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAILLETBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAILLETBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAILLETBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-08

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI JAILLETBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI JAILLETBAT ?

Le numéro SIREN de SCI JAILLETBAT est 844 297 259. Le SIRET de son siège social est 844 297 259 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47844297259.

Qui dirige SCI JAILLETBAT ?

SCI JAILLETBAT est dirigée par GHISLAIN BATAILLARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAILLETBAT ?

Le siège social de SCI JAILLETBAT est situé 63 rue du Chateau, 39570 Macornay.

SCI JAILLETBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAILLETBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAILLETBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAILLETBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Macornay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Macornay

Entreprises du même secteur à Macornay

Entreprises à Macornay

Toutes les entreprises à Macornay