SCI JAILLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 224 521, SCI JAILLOT est une SCI créée le 11 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 2202 Che des Brugues, 31620 Bouloc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL JAILLOT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI JAILLOT
INSEE- Dénomination
- SCI JAILLOT
- SIREN
- 899 224 521
- SIRET (siège)
- 899 224 521 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76899224521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 224 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2021
- Siège social
- 2202 CHE DES BRUGUES, 31620, BOULOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAILLOT
L'acquisition d'un immeuble sis à CEPET (31620), 97 Rue du 19 mars 1962, Appartement A01 Bâtiment A, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI JAILLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAILLOT
INSEEÉtablissements de SCI JAILLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 BOULOCSiègeActif
899 224 521 00018 · ouvert le 07 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAILLOT
INPIComptes annuels de SCI JAILLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAILLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAILLOT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-16.900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAILLOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-07
- création
Date d'effet : 11 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI JAILLOT
Quel est le numéro SIREN de SCI JAILLOT ?
Le numéro SIREN de SCI JAILLOT est 899 224 521. Le SIRET de son siège social est 899 224 521 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76899224521.
Qui dirige SCI JAILLOT ?
SCI JAILLOT est dirigée par PASCAL JAILLOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAILLOT ?
Le siège social de SCI JAILLOT est situé 2202 Che des Brugues, 31620 Bouloc.
SCI JAILLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAILLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAILLOT.
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