SCI JAIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 460 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 638 812, SCI JAIM est une SCI créée le 2 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve La Plaine de Lachaup, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE FRONTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JAIM
INSEE- Dénomination
- SCI JAIM
- SIREN
- 492 638 812
- SIRET (siège)
- 492 638 812 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04492638812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 638 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 460 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2006
- Siège social
- LA PLAINE DE LACHAUP, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAIM
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION D'IMMEUBLES ET NOTAMMENT ACQUISITION D'UNE MAISON SIS PLAINE DE LACHAUP 05000 GAP
Finances de SCI JAIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAIM
INSEEÉtablissements de SCI JAIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
492 638 812 00015 · ouvert le 15 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAIM
INPIComptes annuels de SCI JAIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAIM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI JAIM
Quel est le numéro SIREN de SCI JAIM ?
Le numéro SIREN de SCI JAIM est 492 638 812. Le SIRET de son siège social est 492 638 812 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04492638812.
Qui dirige SCI JAIM ?
SCI JAIM est dirigée par ANNIE FRONTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAIM ?
Le siège social de SCI JAIM est situé La Plaine de Lachaup, 05000 Gap.
SCI JAIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAIM.
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