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SCI JAIME

Active
Siren933 900 748SCI76710 MontvilleCréée le 08 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
330 k€
Effectif
Non publié

SCI JAIME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 900 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 RUE Winston Churchill, 76710 Montville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Pierre SAPPEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAIME

Dénomination
SCI JAIME
SIREN
933 900 748
SIRET (siège)
933 900 748 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40933900748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 900 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
330 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2024
Siège social
108 RUE Winston Churchill, 76710, Montville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAIME

L'acquisition, la prise à bail, la construction, la propriété, la mise en valeur, la gestion, la location, l'administration, l'exploitation, la vente de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis, de toutes parts ou actions de société immobilière, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de SCI JAIME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAIME

JS

Jean-Pierre SAPPEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2024) · 2 ans

MM

Micheline MAINEULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI JAIME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76710 MontvilleSiègeActif

    933 900 748 00015 · ouvert le 27 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAIME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI JAIME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAIME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAIME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAIME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-08 · Début d'activité : 2022-05-27

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI JAIME

Quel est le numéro SIREN de SCI JAIME ?

Le numéro SIREN de SCI JAIME est 933 900 748. Le SIRET de son siège social est 933 900 748 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40933900748.

Qui dirige SCI JAIME ?

SCI JAIME est dirigée par Jean-Pierre SAPPEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAIME ?

Le siège social de SCI JAIME est situé 108 RUE Winston Churchill, 76710 Montville.

SCI JAIME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAIME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAIME.

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