SCI JAIPUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAIPUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2005, identifiée par le SIREN 480 969 724. Elle est domiciliée 13 Pl du Marche, 57200 Sarreguemines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY COUMES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAIPUR
INSEE- Dénomination
- SCI JAIPUR
- SIREN
- 480 969 724
- SIRET (siège)
- 480 969 724 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40480969724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 969 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2005
- Siège social
- 13 PL DU MARCHE, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAIPUR
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment d'un immeuble sis 13 place du marche à 57200 Sarreguemines. L'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus-désignés.
Finances de SCI JAIPUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAIPUR
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JAIPUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeActif
480 969 724 00016 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAIPUR
INPIComptes annuels de SCI JAIPUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAIPUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAIPUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAIPUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAIPUR. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025009966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-18.317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juin 2020 · N° 18/06567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAIPUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAIPUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines
Gérant : LOESCHER LORIOZ Frederique né(e) LOESCHER ; Gérant : COUMES Thierry
- création
Date d'effet : 11 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI JAIPUR
Quel est le numéro SIREN de SCI JAIPUR ?
Le numéro SIREN de SCI JAIPUR est 480 969 724. Le SIRET de son siège social est 480 969 724 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40480969724.
Qui dirige SCI JAIPUR ?
SCI JAIPUR est dirigée par THIERRY COUMES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAIPUR ?
Le siège social de SCI JAIPUR est situé 13 Pl du Marche, 57200 Sarreguemines.
SCI JAIPUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAIPUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAIPUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAIPUR.
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