SCI JAKS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAKS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2026, identifiée par le SIREN 100 198 019. Son siège social est situé 37 RUE des Alouettes (Buis-sur-Damville) la briqueterie, 27240 Mesnils-sur-Iton. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. JACQUES FARITIET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAKS
INSEE- Dénomination
- SCI JAKS
- SIREN
- 100 198 019
- SIRET (siège)
- 100 198 019 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90100198019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 198 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 29 janvier 2026
- Siège social
- 37 RUE des Alouettes (Buis-sur-Damville) la briqueterie, 27240, Mesnils-sur-Iton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAKS
LOCATION DE BIENS BATIS OU NON
Finances de SCI JAKS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAKS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI JAKS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27240 Mesnils-sur-ItonSiègeActif
100 198 019 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI JAKS
INPIComptes annuels de SCI JAKS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAKS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAKS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAKS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAKS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/05513
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025006236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAKS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAKS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-01-29
- création
Date d'effet : 29 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI JAKS
Quel est le numéro SIREN de SCI JAKS ?
Le numéro SIREN de SCI JAKS est 100 198 019. Le SIRET de son siège social est 100 198 019 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90100198019.
Qui dirige SCI JAKS ?
SCI JAKS est dirigée par JACQUES FARITIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAKS ?
Le siège social de SCI JAKS est situé 37 RUE des Alouettes (Buis-sur-Damville) la briqueterie, 27240 Mesnils-sur-Iton.
SCI JAKS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAKS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAKS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAKS.
Entreprises similaires
Même activité à Mesnils-sur-Iton