SCI JAKS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 512 814, SCI JAKS est une SCI créée le 7 octobre 1994. Elle est domiciliée 8 rue Derriere la Chapelle, 54150 Lantefontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE ALBASSER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI JAKS
INSEE- Dénomination
- SCI JAKS
- SIREN
- 398 512 814
- SIRET (siège)
- 398 512 814 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68398512814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 512 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 950 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 1994
- Siège social
- 8 RUE DERRIERE LA CHAPELLE, 54150, LANTEFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAKS
La propriété, la construction la gestion, la location et la disposition des biens immobiliers batis ou non batis ....
Finances de SCI JAKS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAKS
INSEEMAX
Autre
Depuis la création (07 octobre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI JAKS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54150 LANTEFONTAINESiègeActif
398 512 814 00011 · ouvert le 22 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAKS
INPIComptes annuels de SCI JAKS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAKS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAKS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAKS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAKS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/05513
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025006236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAKS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAKS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- création
Date d'effet : 07 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI JAKS
Quel est le numéro SIREN de SCI JAKS ?
Le numéro SIREN de SCI JAKS est 398 512 814. Le SIRET de son siège social est 398 512 814 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68398512814.
Qui dirige SCI JAKS ?
SCI JAKS est dirigée par ANNIE ALBASSER, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAKS ?
Le siège social de SCI JAKS est situé 8 rue Derriere la Chapelle, 54150 Lantefontaine.
SCI JAKS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAKS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAKS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAKS.
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