SCI JALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JALA est une société civile immatriculée le 18 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 090 494. Son siège social est situé rue du Transformateur, 68126 Bennwihr. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN MARCHAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JALA
INSEE- Dénomination
- SCI JALA
- SIREN
- 483 090 494
- SIRET (siège)
- 483 090 494 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23483090494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 090 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2005
- Siège social
- RUE DU TRANSFORMATEUR, 68126, BENNWIHR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JALA
GESTION DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE
Finances de SCI JALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JALA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI JALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68126 BENNWIHRSiègeActif
483 090 494 00012 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JALA
INPIComptes annuels de SCI JALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JALA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-14.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JALA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI JALA
Quel est le numéro SIREN de SCI JALA ?
Le numéro SIREN de SCI JALA est 483 090 494. Le SIRET de son siège social est 483 090 494 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23483090494.
Qui dirige SCI JALA ?
SCI JALA est dirigée par ALAIN MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JALA ?
Le siège social de SCI JALA est situé rue du Transformateur, 68126 Bennwihr.
SCI JALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JALA.
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