SCI JALAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JALAIN est une SCI immatriculée le 27 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 400 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp Dominique Ingres Arles, 13104 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN NOMDEDEO, gérant.
Fiche d'identité de SCI JALAIN
INSEE- Dénomination
- SCI JALAIN
- SIREN
- 398 400 473
- SIRET (siège)
- 398 400 473 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23398400473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 400 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 septembre 1994
- Siège social
- 4 IMP DOMINIQUE INGRES ARLES, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JALAIN
L'acquisition,la gestion de tous immeubles et notamment l'acquisition et la gestion d'un immeuble sis à Arles,place Saint-Roch Cadastré à la section Ad sous le numéro 204.Et généralement toutes opérations pouvant se Rattacher directement ou indirectement à l'objet social susceptibles d'en favoriser le développement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation,la société peut recourir,en tout lieux,a tous actes ou opérations notamment constituer hypothèque,ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux,dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI JALAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JALAIN
INSEEÉtablissements de SCI JALAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
398 400 473 00011 · ouvert le 20 septembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JALAIN
INPIComptes annuels de SCI JALAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JALAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JALAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JALAIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15/02402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JALAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI JALAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI JALAIN ?
Le numéro SIREN de SCI JALAIN est 398 400 473. Le SIRET de son siège social est 398 400 473 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23398400473.
Qui dirige SCI JALAIN ?
SCI JALAIN est dirigée par ALAIN NOMDEDEO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JALAIN ?
Le siège social de SCI JALAIN est situé 4 Imp Dominique Ingres Arles, 13104 Arles.
SCI JALAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JALAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JALAIN.
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