SCI JALAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 959 489, SCI JALAL est une SCI créée le 14 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Watteau, 67200 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MERZOUK BELLA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JALAL
INSEE- Dénomination
- SCI JALAL
- SIREN
- 478 959 489
- SIRET (siège)
- 478 959 489 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19478959489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 959 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2004
- Siège social
- 11 RUE WATTEAU, 67200, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JALAL
ACHAT RENOVATION ET LOCATION D UN IMMEUBLE SITUE A 67000 STRASBOURG 9 RUE FAUBOURG NATIONAL.
Finances de SCI JALAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JALAL
INSEEÉtablissements de SCI JALAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67200 STRASBOURGSiègeActif
478 959 489 00012 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JALAL
INPIComptes annuels de SCI JALAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JALAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JALAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JALAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JALAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01929
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024F01875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025003245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025002048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/17129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2007 · N° 07-81.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2007 · N° 06-89.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2006 · N° 05-81.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 92-40.270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JALAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JALAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI JALAL
Quel est le numéro SIREN de SCI JALAL ?
Le numéro SIREN de SCI JALAL est 478 959 489. Le SIRET de son siège social est 478 959 489 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19478959489.
Qui dirige SCI JALAL ?
SCI JALAL est dirigée par MERZOUK BELLA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JALAL ?
Le siège social de SCI JALAL est situé 11 rue Watteau, 67200 Strasbourg.
SCI JALAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JALAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JALAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JALAL.
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