SCI JALAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JALAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 395 438. Le siège social de l'entreprise se trouve Lagarrigue, 81600 Senouillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOELLE SALIBA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JALAN
INSEE- Dénomination
- SCI JALAN
- SIREN
- 444 395 438
- SIRET (siège)
- 444 395 438 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR90444395438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 395 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2002
- Siège social
- LAGARRIGUE, 81600, SENOUILLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JALAN
Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI JALAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JALAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI JALAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81600 SENOUILLACSiègeActif
444 395 438 00021 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 6820B
- 81120 PUYGOUZONFermé
444 395 438 00013 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JALAN
INPIComptes annuels de SCI JALAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JALAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JALAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023008637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/09701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 15/04899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 96-17.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-18.163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 93-10.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JALAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- création
Date d'effet : 11 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI JALAN
Quel est le numéro SIREN de SCI JALAN ?
Le numéro SIREN de SCI JALAN est 444 395 438. Le SIRET de son siège social est 444 395 438 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90444395438.
Qui dirige SCI JALAN ?
SCI JALAN est dirigée par JOELLE SALIBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JALAN ?
Le siège social de SCI JALAN est situé Lagarrigue, 81600 Senouillac.
SCI JALAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JALAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JALAN.
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