SCI JALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 552 701, SCI JALI est une SCI créée le 18 juillet 1991. Elle est domiciliée 48 B bd Foch, 93800 Epinay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SELLEM EVELYNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JALI
INSEE- Dénomination
- SCI JALI
- SIREN
- 382 552 701
- SIRET (siège)
- 382 552 701 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93382552701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 552 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 1991
- Siège social
- 48 B BD FOCH, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JALI
L acquisition ou la prise à bail de biens et droits immobiliers et la location desdits biens et droits immobiliers à toute personne morale ou physique
Finances de SCI JALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JALI
INSEESELLEM EVELYNE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 1991) · 35 ans
Établissements de SCI JALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif
382 552 701 00015 · ouvert le 21 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JALI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JALI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-18.438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/50076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03900
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/06027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/17115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JALI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI JALI
Quel est le numéro SIREN de SCI JALI ?
Le numéro SIREN de SCI JALI est 382 552 701. Le SIRET de son siège social est 382 552 701 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93382552701.
Qui dirige SCI JALI ?
SCI JALI est dirigée par SELLEM EVELYNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JALI ?
Le siège social de SCI JALI est situé 48 B bd Foch, 93800 Epinay-sur-Seine.
SCI JALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JALI.
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