SCI JALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JALI est une société civile immatriculée le 25 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 466 573. Elle est domiciliée 10 RUE Chastagnier PARC D'ACTIVITES DES LEONARDS, 26200 Montélimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC ROSATI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JALI
INSEE- Dénomination
- SCI JALI
- SIREN
- 794 466 573
- SIRET (siège)
- 794 466 573 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR24794466573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 466 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2013
- Siège social
- 10 RUE Chastagnier PARC D'ACTIVITES DES LEONARDS, 26200, Montélimar
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JALI
Acquisition et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI JALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JALI
INSEEROSA PARTNERS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI JALI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MontélimarSiègeActif
794 466 573 00035 · ouvert le 19 juillet 2024 · NAF 6820B
- 32000 AUCHFermé
794 466 573 00019 · ouvert le 05 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JALI
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JALI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-18.438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/50076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03900
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/06027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/17115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JALI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI JALI
Quel est le numéro SIREN de SCI JALI ?
Le numéro SIREN de SCI JALI est 794 466 573. Le SIRET de son siège social est 794 466 573 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24794466573.
Qui dirige SCI JALI ?
SCI JALI est dirigée par FREDERIC ROSATI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JALI ?
Le siège social de SCI JALI est situé 10 RUE Chastagnier PARC D'ACTIVITES DES LEONARDS, 26200 Montélimar.
SCI JALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JALI.
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