SCI JALL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 209 466, SCI JALL est une SCI créée le 11 juillet 2005. Elle est domiciliée 8 rue des Coquelicots, 81120 Puygouzon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL AZAM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JALL
INSEE- Dénomination
- SCI JALL
- SIREN
- 483 209 466
- SIRET (siège)
- 483 209 466 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76483209466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 209 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2005
- Siège social
- 8 RUE DES COQUELICOTS, 81120, PUYGOUZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JALL
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, PROPRIETE, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI JALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JALL
INSEEÉtablissements de SCI JALL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81120 PUYGOUZONSiègeActif
483 209 466 00018 · ouvert le 29 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JALL
INPIComptes annuels de SCI JALL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JALL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JALL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JALL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI JALL
Quel est le numéro SIREN de SCI JALL ?
Le numéro SIREN de SCI JALL est 483 209 466. Le SIRET de son siège social est 483 209 466 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76483209466.
Qui dirige SCI JALL ?
SCI JALL est dirigée par PASCAL AZAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JALL ?
Le siège social de SCI JALL est situé 8 rue des Coquelicots, 81120 Puygouzon.
SCI JALL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JALL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JALL.
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