SCI JALNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 466 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JALNA est une société civile immatriculée le 9 février 2007 sous le numéro SIREN 494 014 467. Son siège social est situé Le Pont, 73340 Lescheraines. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. JEAN-MARIE GAGNEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JALNA
INSEE- Dénomination
- SCI JALNA
- SIREN
- 494 014 467
- SIRET (siège)
- 494 014 467 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07494014467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 014 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 465 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 09 février 2007
- Siège social
- LE PONT, 73340, LESCHERAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JALNA
Acquisition, construction, propriété, location, administration de tous biens et droits immobiliers, emprunt toutes opérations civiles.
Finances de SCI JALNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JALNA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JALNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73340 LESCHERAINESSiègeActif
494 014 467 00018 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI JALNA
INPIComptes annuels de SCI JALNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JALNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JALNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JALNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JALNA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2024 · N° 20/13240
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 20/13240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-18.434
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JALNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JALNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAGNEUR Jean-Marie Paul Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAGNEUR Anne Francine Jeanne
- création
Date d'effet : 09 février 2007
Questions fréquentes sur SCI JALNA
Quel est le numéro SIREN de SCI JALNA ?
Le numéro SIREN de SCI JALNA est 494 014 467. Le SIRET de son siège social est 494 014 467 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07494014467.
Qui dirige SCI JALNA ?
SCI JALNA est dirigée par JEAN-MARIE GAGNEUR, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JALNA ?
Le siège social de SCI JALNA est situé Le Pont, 73340 Lescheraines.
SCI JALNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JALNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JALNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JALNA.
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