SCI JALOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 174 799, SCI JALOC est une SCI créée le 16 février 1996. Elle est domiciliée 56 Rte des Breguieres, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHANTAL PASQUIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JALOC
INSEE- Dénomination
- SCI JALOC
- SIREN
- 404 174 799
- SIRET (siège)
- 404 174 799 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62404174799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 174 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 février 1996
- Siège social
- 56 RTE DES BREGUIERES, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JALOC
Achat et vente de biens immobiliers construction et travaux de bâtiment location vide ou meublée
Finances de SCI JALOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JALOC
INSEEÉtablissements de SCI JALOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
404 174 799 00019 · ouvert le 16 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JALOC
INPIComptes annuels de SCI JALOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JALOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JALOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JALOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JALOC. Elles s'échelonnent de 2003 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2005 · N° 03-18.170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2003 · N° 00-12.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JALOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JALOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1996
Questions fréquentes sur SCI JALOC
Quel est le numéro SIREN de SCI JALOC ?
Le numéro SIREN de SCI JALOC est 404 174 799. Le SIRET de son siège social est 404 174 799 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62404174799.
Qui dirige SCI JALOC ?
SCI JALOC est dirigée par CHANTAL PASQUIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JALOC ?
Le siège social de SCI JALOC est situé 56 Rte des Breguieres, 06110 Le Cannet.
SCI JALOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JALOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JALOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JALOC.
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