SCI JALT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JALT est une SCI immatriculée le 9 octobre 2003 sous le numéro SIREN 449 912 286. Son siège social est situé 2 Pl de la Mairie, 67500 Niederschaeffolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSEPH LANG PAULUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JALT
INSEE- Dénomination
- SCI JALT
- SIREN
- 449 912 286
- SIRET (siège)
- 449 912 286 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09449912286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 912 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2003
- Siège social
- 2 PL DE LA MAIRIE, 67500, NIEDERSCHAEFFOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JALT
Gestion D immeuble
Finances de SCI JALT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JALT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI JALT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 NIEDERSCHAEFFOLSHEIMSiègeActif
449 912 286 00019 · ouvert le 30 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JALT
INPIComptes annuels de SCI JALT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JALT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JALT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JALT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JALT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/01097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JALT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JALT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI JALT
Quel est le numéro SIREN de SCI JALT ?
Le numéro SIREN de SCI JALT est 449 912 286. Le SIRET de son siège social est 449 912 286 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09449912286.
Qui dirige SCI JALT ?
SCI JALT est dirigée par JOSEPH LANG PAULUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JALT ?
Le siège social de SCI JALT est situé 2 Pl de la Mairie, 67500 Niederschaeffolsheim.
SCI JALT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JALT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JALT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JALT.
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