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SCI JALTIER

Active
Siren441 582 046SCI89113 CharbuyCréée le 11 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JALTIER est une SCI immatriculée le 11 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 582 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE du Bois de Bât, 89113 Charbuy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN JALTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JALTIER

Dénomination
SCI JALTIER
SIREN
441 582 046
SIRET (siège)
441 582 046 00021
N° TVA intracommunautaire
FR78441582046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 582 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2002
Siège social
2 CHE du Bois de Bât, 89113, Charbuy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JALTIER

propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI JALTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JALTIER

GF

Ghislaine FOURRIER

Associé indéfiniment responsable

SJ

SEBASTIEN JALTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JALTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89113 CharbuySiègeActif

    441 582 046 00021 · ouvert le 21 mars 2026 · NAF 6820B

  • 89560 COURSON-LES-CARRIERESFermé

    441 582 046 00013 · ouvert le 11 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JALTIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JALTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JALTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JALTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JALTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JALTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JALTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JALTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Gérant Peano, nom d'usage : Jaltier Valérie, Valérie Dominique, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Jaltier, Sébastien Michel

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI JALTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI JALTIER ?

Le numéro SIREN de SCI JALTIER est 441 582 046. Le SIRET de son siège social est 441 582 046 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78441582046.

Qui dirige SCI JALTIER ?

SCI JALTIER est dirigée par SEBASTIEN JALTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JALTIER ?

Le siège social de SCI JALTIER est situé 2 CHE du Bois de Bât, 89113 Charbuy.

SCI JALTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JALTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JALTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JALTIER.

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