SCI JALV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 124 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JALV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 926 118. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Bayssan, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUIS GAUGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JALV
INSEE- Dénomination
- SCI JALV
- SIREN
- 518 926 118
- SIRET (siège)
- 518 926 118 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49518926118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 926 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 124 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2009
- Siège social
- DOM DE BAYSSAN, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JALV
Acquisition, propriété, administration, location
Finances de SCI JALV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JALV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI JALV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
518 926 118 00010 · ouvert le 21 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JALV
INPIComptes annuels de SCI JALV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JALV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JALV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JALV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JALV. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JALV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JALV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-21 · Début d'activité : 2009-12-21
- création
Date d'effet : 21 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI JALV
Quel est le numéro SIREN de SCI JALV ?
Le numéro SIREN de SCI JALV est 518 926 118. Le SIRET de son siège social est 518 926 118 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49518926118.
Qui dirige SCI JALV ?
SCI JALV est dirigée par JEAN-LOUIS GAUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JALV ?
Le siège social de SCI JALV est situé Dom de Bayssan, 34500 Beziers.
SCI JALV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JALV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JALV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JALV.
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