SCI JALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JALY est une SCI immatriculée le 3 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 167 898. Elle est domiciliée 41 B RUE des Coupances, 18230 Saint-Doulchard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN KOWALSKI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JALY
INSEE- Dénomination
- SCI JALY
- SIREN
- 424 167 898
- SIRET (siège)
- 424 167 898 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88424167898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 167 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 1999
- Siège social
- 41 B RUE des Coupances, 18230, Saint-Doulchard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JALY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers. La mise à disposition à titre gratuit de tous biens immobiliers appartenant à la société au profit d'un associé ; sous réserve de l'agrément de la collectivité des associés réunis en assemblée générale ordinaire.
Finances de SCI JALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JALY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JALY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18230 Saint-DoulchardSiègeActif
424 167 898 00016 · ouvert le 09 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JALY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JALY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-17.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JALY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KOWALSKI Jean
- création
Date d'effet : 03 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI JALY
Quel est le numéro SIREN de SCI JALY ?
Le numéro SIREN de SCI JALY est 424 167 898. Le SIRET de son siège social est 424 167 898 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88424167898.
Qui dirige SCI JALY ?
SCI JALY est dirigée par JEAN KOWALSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JALY ?
Le siège social de SCI JALY est situé 41 B RUE des Coupances, 18230 Saint-Doulchard.
SCI JALY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JALY.
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