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SCI JAM

Fermée
Siren440 158 947SCI31400 TOULOUSERadiée le 03 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAM est une SCI immatriculée le 13 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 158 947. Elle est domiciliée 15 rue Pierre Larousse et 70 rue Louis Vitet, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN RUAUDEL en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 octobre 2019.

Fiche d'identité de SCI JAM

Dénomination
SCI JAM
SIREN
440 158 947
SIRET (siège)
440 158 947 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42440158947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 158 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2001
Date de radiation
03 octobre 2019
Siège social
15 RUE PIERRE LAROUSSE ET 70 RUE LOUIS VITET, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI JAM

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI JAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAM

JR

JEAN RUAUDEL

Autre

Depuis la création (13 décembre 2001) · 24 ans

MR

MARC RUAUDEL

Autre

Depuis la création (13 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI JAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    440 158 947 00018 · ouvert le 21 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI JAM

Quel est le numéro SIREN de SCI JAM ?

Le numéro SIREN de SCI JAM est 440 158 947. Le SIRET de son siège social est 440 158 947 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440158947.

Qui dirige SCI JAM ?

SCI JAM est dirigée par JEAN RUAUDEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAM ?

Le siège social de SCI JAM est situé 15 rue Pierre Larousse et 70 rue Louis Vitet, 31400 Toulouse.

SCI JAM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 octobre 2019.

SCI JAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAM.

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