CheckersProcédures

SCI JAM

Active
Siren511 678 377SCI33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESCréée le 07 avril 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 678 377. Son siège social est situé 96 av Montaigne, 33160 Saint-Medard-en-Jalles. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par JEANNE ESCUREDO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAM

Dénomination
SCI JAM
SIREN
511 678 377
SIRET (siège)
511 678 377 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55511678377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 678 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
07 avril 2009
Siège social
96 AV MONTAIGNE, 33160, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAM

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par tout prodédé de son patrimoine mobilier et immobiliers et plus généralement toutes opérations

Finances de SCI JAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAM

JE

JEANNE ESCUREDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2009) · 17 ans

LL

LAURENCE LATAPIE

Autre

Depuis la création (07 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI JAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESSiègeActif

    511 678 377 00017 · ouvert le 12 mars 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI JAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JAM.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 04 mars 2011. Plan arrêté le 12 octobre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de un mois, prise en la personne de sa gérante : ESCUDERO (Jeanne) ; désigne, Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 15 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 04 mars 2011 · publié le 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, désigne A.M. CHASSAGNE en qualité de juge commissaire et LAGOUTTE et E.TEISSEIRE, en qualité de juges commissaires suppléants, désigne Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC

Aucune mention de SCI JAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 12 octobre 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de un mois, prise en la personne de sa gérante : ESCUDERO (Jeanne) ; désigne, Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 4 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, désigne A.M. CHASSAGNE en qualité de juge commissaire et LAGOUTTE et E.TEISSEIRE, en qualité de juges commissaires suppléants, désigne Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-12

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI JAM

Quel est le numéro SIREN de SCI JAM ?

Le numéro SIREN de SCI JAM est 511 678 377. Le SIRET de son siège social est 511 678 377 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55511678377.

Qui dirige SCI JAM ?

SCI JAM est dirigée par JEANNE ESCUREDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAM ?

Le siège social de SCI JAM est situé 96 av Montaigne, 33160 Saint-Medard-en-Jalles.

SCI JAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAM est-elle en procédure collective ?

SCI JAM a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 4 mars 2011. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 12 octobre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.