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SCI JAM COUTANCES

Active
Siren401 382 833SCI14470 COURSEULLES-SUR-MERCréée le 12 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 382 833, SCI JAM COUTANCES est une SCI créée le 12 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 av de la Combattante "les Villages de la Mer" App C37, 14470 Courseulles-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE GAUTHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAM COUTANCES

Dénomination
SCI JAM COUTANCES
SIREN
401 382 833
SIRET (siège)
401 382 833 00028
N° TVA intracommunautaire
FR17401382833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 382 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1995
Siège social
64 AV DE LA COMBATTANTE "LES VILLAGES DE LA MER" APP C37, 14470, COURSEULLES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAM COUTANCES

L'acquisition la construction et la propriété de tout immeuble,

Finances de SCI JAM COUTANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAM COUTANCES

AG

ANDRE GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2021

MS

MARTINE SUZANNE

Associé indéfiniment responsable

M

MODABI GESTION

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JAM COUTANCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14470 COURSEULLES-SUR-MERSiègeActif

    401 382 833 00028 · ouvert le 13 mai 1995 · NAF 6820B

  • 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDFermé

    401 382 833 00010 · ouvert le 13 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAM COUTANCES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAM COUTANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAM COUTANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAM COUTANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAM COUTANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAM COUTANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAM COUTANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAM COUTANCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTHIER André, Gilles

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI JAM COUTANCES

Quel est le numéro SIREN de SCI JAM COUTANCES ?

Le numéro SIREN de SCI JAM COUTANCES est 401 382 833. Le SIRET de son siège social est 401 382 833 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17401382833.

Qui dirige SCI JAM COUTANCES ?

SCI JAM COUTANCES est dirigée par ANDRE GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAM COUTANCES ?

Le siège social de SCI JAM COUTANCES est situé 64 av de la Combattante "les Villages de la Mer" App C37, 14470 Courseulles-sur-Mer.

SCI JAM COUTANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAM COUTANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAM COUTANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAM COUTANCES.

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