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SCI JAMA

Active
Siren352 752 463SCI31500 TOULOUSECréée le 22 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 752 463, SCI JAMA est une SCI créée le 22 décembre 1989. Son siège social est situé 5 av Leon Blum, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SA G.M. GESTION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JAMA

Dénomination
SCI JAMA
SIREN
352 752 463
SIRET (siège)
352 752 463 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11352752463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 752 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1989
Siège social
5 AV LEON BLUM, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMA

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI JAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMA

S

SA G.M. GESTION

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI JAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    352 752 463 00013 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI JAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMA ?

Le numéro SIREN de SCI JAMA est 352 752 463. Le SIRET de son siège social est 352 752 463 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11352752463.

Qui dirige SCI JAMA ?

SCI JAMA est dirigée par SA G.M. GESTION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JAMA ?

Le siège social de SCI JAMA est situé 5 av Leon Blum, 31500 Toulouse.

SCI JAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMA.

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