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SCI JAMA

Active
Siren401 321 138SCI06440 BLAUSASCCréée le 12 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI JAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 321 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 700 Qua Terra Communa, 06440 Blausasc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOSE MARTOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAMA

Dénomination
SCI JAMA
SIREN
401 321 138
SIRET (siège)
401 321 138 00026
N° TVA intracommunautaire
FR08401321138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 321 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juin 1995
Siège social
700 QUA TERRA COMMUNA, 06440, BLAUSASC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAMA

Achat de tout terrain ou bâtiment de toute nature en tout ou en partie, construction, amélioration de tout bâtiment d'habitation, artisanal, commercial, agricole ou industriel, et location de biens dont elle peut devenir propriétaire.

Finances de SCI JAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMA

GH

GERARD HAUBRE

Autre

Depuis la création (12 juin 1995) · 31 ans

JM

JOSE MARTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI JAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06440 BLAUSASCSiègeActif

    401 321 138 00026 · ouvert le 18 mai 1995 · NAF 6820A

  • 04220 SAINTE-TULLEFermé

    401 321 138 00018 · ouvert le 18 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : HAUBRE Gérard ; Gérant Associé : MARTOS Jose

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTOS Jose

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI JAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMA ?

Le numéro SIREN de SCI JAMA est 401 321 138. Le SIRET de son siège social est 401 321 138 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08401321138.

Qui dirige SCI JAMA ?

SCI JAMA est dirigée par JOSE MARTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMA ?

Le siège social de SCI JAMA est situé 700 Qua Terra Communa, 06440 Blausasc.

SCI JAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMA.

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