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SCI JAMA

Active
Siren432 844 512Société civile38000 GRENOBLECréée le 13 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JAMA est une société civile immatriculée le 13 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 844 512. Son siège social est situé 2 rue des Dauphins, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHELE BERTHIEUX en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI JAMA

Dénomination
SCI JAMA
SIREN
432 844 512
SIRET (siège)
432 844 512 00025
N° TVA intracommunautaire
FR77432844512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 844 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 septembre 2000
Siège social
2 RUE DES DAUPHINS, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAMA

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers

Finances de SCI JAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMA

MB

MICHELE BERTHIEUX

Autre

Depuis la création (13 septembre 2000) · 26 ans

JC

JEROME COUTURIER

Autre

Depuis la création (13 septembre 2000) · 26 ans

AC

ALEXANDRA COUTURIER

Autre

Depuis la création (13 septembre 2000) · 26 ans

AT

ALBERT TOMASELLA

Autre

Depuis la création (13 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI JAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    432 844 512 00025 · ouvert le 04 septembre 2000 · NAF 6820A

  • 38000 GRENOBLEFermé

    432 844 512 00017 · ouvert le 04 septembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI JAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMA ?

Le numéro SIREN de SCI JAMA est 432 844 512. Le SIRET de son siège social est 432 844 512 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77432844512.

Qui dirige SCI JAMA ?

SCI JAMA est dirigée par MICHELE BERTHIEUX, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMA ?

Le siège social de SCI JAMA est situé 2 rue des Dauphins, 38000 Grenoble.

SCI JAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMA.

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