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SCI JAMA

Fermée
Siren500 842 216SCI07160 LE CHEYLARDRadiée le 28 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 842 216. Le siège social de l'entreprise se trouve Signerose, 07160 Le Cheylard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES CHABAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI JAMA date du 28 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI JAMA

Dénomination
SCI JAMA
SIREN
500 842 216
SIRET (siège)
500 842 216 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55500842216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 842 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2007
Date de radiation
28 septembre 2026
Siège social
SIGNEROSE, 07160, LE CHEYLARD
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI JAMA

ACQUISITION D'UN TERRAIN, EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN POUR L'EDIFICATION D'UN BATIMENT A USAGE DE CABINET MEDICAL ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTRUCTION.

Finances de SCI JAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMA

MC

MATTHIEU CAPEILLERE

Autre

Depuis la création (06 novembre 2007) · 18 ans

JC

JACQUES CHABAL

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2007) · 18 ans

AP

ALEXIS PERRET

Autre

Depuis la création (06 novembre 2007) · 18 ans

AP

ANNABELLE PINET

Autre

Depuis la création (06 novembre 2007) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

CP

CAPEILLERE PINET

gérants associés · de novembre 2007 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JAMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07160 LE CHEYLARDSiègeFermé

    500 842 216 00011 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI JAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMA ?

Le numéro SIREN de SCI JAMA est 500 842 216. Le SIRET de son siège social est 500 842 216 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55500842216.

Qui dirige SCI JAMA ?

SCI JAMA est dirigée par JACQUES CHABAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMA ?

Le siège social de SCI JAMA est situé Signerose, 07160 Le Cheylard.

SCI JAMA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JAMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2026.

SCI JAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMA.

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