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SCI JAMA

Active
Siren505 337 634SCI31320 VIGOULET-AUZILCréée le 21 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAMA est une SCI immatriculée le 21 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 337 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av des Cretes, 31320 Vigoulet-Auzil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RACHID CHEBBOUB, autre.

Fiche d'identité de SCI JAMA

Dénomination
SCI JAMA
SIREN
505 337 634
SIRET (siège)
505 337 634 00024
N° TVA intracommunautaire
FR11505337634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 337 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2008
Siège social
15 AV DES CRETES, 31320, VIGOULET-AUZIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAMA

L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés -

Finances de SCI JAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMA

RC

RACHID CHEBBOUB

Autre

DT

DOMINIQUE TREILHOU

Autre

Anciens dirigeants (1)

AM

Alain nom d'usage : METAILIE Alain.. Gérant : PATURON Josée nom d'usage : PATURON Josée METAILIE

Gérant · de juillet 2008 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31320 VIGOULET-AUZILSiègeActif

    505 337 634 00024 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 6820B

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé

    505 337 634 00016 · ouvert le 04 juillet 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI JAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    METAILIE Alain nom d'usage : METAILIE n'est plus gérant. PATURON Josée nom d'usage : PATURON n'est plus gérant. CHEBBOUB Rachid nom d'usage : CHEBBOUB devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI JAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMA ?

Le numéro SIREN de SCI JAMA est 505 337 634. Le SIRET de son siège social est 505 337 634 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11505337634.

Qui dirige SCI JAMA ?

SCI JAMA est dirigée par RACHID CHEBBOUB, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMA ?

Le siège social de SCI JAMA est situé 15 av des Cretes, 31320 Vigoulet-Auzil.

SCI JAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMA.

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