SCI JAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 630 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 481 439, SCI JAMA est une SCI créée le 10 mars 2022. Son siège social est situé 28 RUE de la broche, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC JAVAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI JAMA
INSEE- Dénomination
- SCI JAMA
- SIREN
- 839 481 439
- SIRET (siège)
- 839 481 439 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR58839481439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 481 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 630 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2022
- Siège social
- 28 RUE de la broche, 85800, Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAMA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport ou Autement la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la gestion notamment par location ou autrement la vente de tous immeubles biens et droits immobiliers toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI JAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAMA
INSEECAP JAVAULT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI JAMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85800 Saint-Gilles-Croix-de-VieSiègeActif
839 481 439 00033 · ouvert le 10 juillet 2026 · NAF 6820B
- 75003 PARISFermé
839 481 439 00017 · ouvert le 07 mai 2018 · NAF 6820B
- 13210 Saint-Rémy-de-ProvenceFermé
839 481 439 00025 · ouvert le 30 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAMA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 août 2026 · N° 22/05758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, c16-SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/05214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/04497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/04585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/02854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/11120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-11.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 01 juin 2017 · N° 16-16.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-45.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2022-03-10 · Début d'activité : 2021-11-30
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculée le 2022-03-10 · Début d'activité : 2021-11-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-09 · Début d'activité : 2018-05-07
- création
Date d'effet : 10 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI JAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI JAMA ?
Le numéro SIREN de SCI JAMA est 839 481 439. Le SIRET de son siège social est 839 481 439 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58839481439.
Qui dirige SCI JAMA ?
SCI JAMA est dirigée par ERIC JAVAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAMA ?
Le siège social de SCI JAMA est situé 28 RUE de la broche, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
SCI JAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMA.
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