SCI JAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 802 405, SCI JAMA est une SCI créée le 21 décembre 2018. Elle est domiciliée 44 rue de Rochepinard, 37550 Saint-Avertin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES LAPASSOUSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAMA
INSEE- Dénomination
- SCI JAMA
- SIREN
- 844 802 405
- SIRET (siège)
- 844 802 405 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR54844802405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 802 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2018
- Siège social
- 44 RUE DE ROCHEPINARD, 37550, SAINT-AVERTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAMA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI JAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI JAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37550 SAINT-AVERTINSiègeActif
844 802 405 00028 · ouvert le 28 juin 2024 · NAF 6820B
- 37510 SAVONNIERESFermé
844 802 405 00010 · ouvert le 14 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAMA
INPIComptes annuels de SCI JAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 août 2026 · N° 22/05758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, c16-SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/05214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/04497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/04585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/02854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/11120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-11.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-16.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-45.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lapassouse, nom d'usage : Damianich, Agnes Valerie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Damianich, Jean Jacques Yves
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-21 · Début d'activité : 2018-12-14
- création
Date d'effet : 21 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI JAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI JAMA ?
Le numéro SIREN de SCI JAMA est 844 802 405. Le SIRET de son siège social est 844 802 405 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54844802405.
Qui dirige SCI JAMA ?
SCI JAMA est dirigée par AGNES LAPASSOUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAMA ?
Le siège social de SCI JAMA est situé 44 rue de Rochepinard, 37550 Saint-Avertin.
SCI JAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMA.
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