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SCI JAMA

Active
Siren850 500 208SCI14800 SAINT-ARNOULTCréée le 03 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAMA est une SCI immatriculée le 3 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 500 208. Son siège social est situé 1 rue du Prieure Domaine du Prieure, 14800 Saint-Arnoult. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE MAUCARRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAMA

Dénomination
SCI JAMA
SIREN
850 500 208
SIRET (siège)
850 500 208 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26850500208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 500 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
03 mai 2019
Siège social
1 RUE DU PRIEURE DOMAINE DU PRIEURE, 14800, SAINT-ARNOULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMA

L'achat la vente la construction la prise à bail la location la gérance de tout terrain immeuble ou droit immobilier

Finances de SCI JAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMA

FM

FABRICE MAUCARRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2019) · 7 ans

CD

CATHIE-ANNE DESHAYES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2019) · 7 ans

SS

STEPHANIE SALADIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2019) · 7 ans

N

NORMANDY DMC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI JAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14800 SAINT-ARNOULTSiègeActif

    850 500 208 00010 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI JAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-03 · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI JAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMA ?

Le numéro SIREN de SCI JAMA est 850 500 208. Le SIRET de son siège social est 850 500 208 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26850500208.

Qui dirige SCI JAMA ?

SCI JAMA est dirigée par FABRICE MAUCARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMA ?

Le siège social de SCI JAMA est situé 1 rue du Prieure Domaine du Prieure, 14800 Saint-Arnoult.

SCI JAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMA.

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