CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 760 577. Elle est domiciliée 169 Che du Mas de Boyer, 81600 Gaillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHIR DJILALI-AYAD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAMA

Dénomination
SCI JAMA
SIREN
911 760 577
SIRET (siège)
911 760 577 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83911760577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 760 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2022
Siège social
169 CHE DU MAS DE BOYER, 81600, GAILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMA

L'acquisition, la gestion, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis, non bâtis, biens mobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La mise à disposition à titre gratuit de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société à ces derniers. L'emprunt de fonds nécessaire à la réalisation de cet objet, la conclusion et l'obtention, de toutes ouvertures de crédits, facilités de caisse, de tout contrat de prêt ou d'avance, avec ou sans garantie hypothécaire, auprès de tout organisme bancaire ou de toute société tierce ou partenaire habilitée. La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, indsutriel, professionnel ou mixte. Eventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Toutes opérations à titre principal ou accessoire, contribuant directement ou indirectement à la réalisation et au soutien de l'objet social, ou se rapportant à l'une ou à l'autre des activités spécifiées dans le cadre du présent article, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social, et ce, par voie de caution hypothécaire.

Finances de SCI JAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMA

B

BTF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2022) · 4 ans

CD

CHIR DJILALI-AYAD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI JAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81600 GAILLACSiègeActif

    911 760 577 00013 · ouvert le 16 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-25 · Début d'activité : 2022-03-16

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI JAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMA ?

Le numéro SIREN de SCI JAMA est 911 760 577. Le SIRET de son siège social est 911 760 577 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83911760577.

Qui dirige SCI JAMA ?

SCI JAMA est dirigée par CHIR DJILALI-AYAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMA ?

Le siège social de SCI JAMA est situé 169 Che du Mas de Boyer, 81600 Gaillac.

SCI JAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMA.