SCI JAMAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 202 311, SCI JAMAA est une SCI créée le 29 novembre 2007. Son siège social est situé 27 All des Peupliers, 29270 Carhaix-Plouguer. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par ABDERRAHMANE AFFARI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAMAA
INSEE- Dénomination
- SCI JAMAA
- SIREN
- 501 202 311
- SIRET (siège)
- 501 202 311 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51501202311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 202 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 29 novembre 2007
- Siège social
- 27 ALL DES PEUPLIERS, 29270, CARHAIX-PLOUGUER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI JAMAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAMAA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2007) · 18 ans
Autre
Établissements de SCI JAMAA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29270 CARHAIX-PLOUGUERSiègeFermé
501 202 311 00012 · NAF 7010Z
- 29270 Carhaix-PlouguerActif
501 202 311 00020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI JAMAA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JAMAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAMAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMAA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 01 février 2024 · N° 21/02421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-41.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 1992 · N° 91-80.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAMAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAMAA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé : AFFARI Abderrahmane
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-11-29
- création
Date d'effet : 29 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI JAMAA
Quel est le numéro SIREN de SCI JAMAA ?
Le numéro SIREN de SCI JAMAA est 501 202 311. Le SIRET de son siège social est 501 202 311 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51501202311.
Qui dirige SCI JAMAA ?
SCI JAMAA est dirigée par ABDERRAHMANE AFFARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAMAA ?
Le siège social de SCI JAMAA est situé 27 All des Peupliers, 29270 Carhaix-Plouguer.
SCI JAMAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAMAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAMAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMAA.
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